Les statuts : exemples commentés
(Source : Guide pratique de l’association) Les statuts constituent le contrat passé entre les membres d’une association. Il n’y a pas de modèle de statuts imposés. Ils doivent être adaptés […]
Créer une association
(Source : Guide pratique de l’association) ACTES FONDATEURS / La création d’une association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une […]
Loi du 1er Juillet 1901
Les extraits présentés ici tiennent compte des modifications apportées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 […]
