Decrypter les subventions
On vous dit tout sur les demandes de subventions.
Suite à la formation du Comptoir des Assos « Décrypter les subventions », retrouvez dans cet article une foule de ressources sur le sujet !
- Des explications
- Les questions à se poser avant de commencer
- Le calendrier des subventions
3 notions importantes pour définir une subvention :
- Il s’agit d’un soutien financier ou matériel d’une entité publique à une personne physique ou morale.
- “Intérêt et partenariat” : L’autorité publique trouve un intérêt à apporter son soutien à l’action d’une association.
- Caractère discrétionnaire
Les subventions peuvent être de plusieurs types :
- directe en numéraire lorsque l’organisme public verse de l’argent à l’organisme associatif ;
- indirecte en nature lorsque l’organisme public apporte des moyens matériels ou humains à l’organisme associatif (mise à disposition de salle , de matériels etc..)
Concernant les subventions directes, il existe trois sous-catégories :
- Subvention de fonctionnement pour couvrir le fonctionnement général de l’association
- Subvention d’appel à projet pour financer un projet spécifique défini par l’organisme public
- Subvention d’investissement pour financer l’achat de matériels, d’infrastructures etc..
Retrouvez la feuille de route de votre asso afin de préparer votre demande de subvention !
Quelles sont les conditions d’attribution d’une subvention ?
Toute structure associative peut faire une demande de subvention en remplissant les conditions suivantes :
- être déclarée
- être immatriculée au répertoire SIRENE
- avoir un objectif conforme répondant à l’intérêt général
- avoir signé le Contrat d’Engagement républicain
- ne pas être une association cultuelle
Mais avant de commencer, quelques précisions :
- La liste des collectivités sur le calendrier qui suit n’est pas exhaustive : à vous de la compléter en fonction du siège social de votre association, son domaine d’activités, etc..
- Vérifier les dates limites de dépôt : chaque collectivité a son propre calendrier : renseignez-vous sur leurs sites ou appelez les services correspondants à partir du mois de Septembre.
État
- Fonds de développement à la vie associative -FDVA – Lien en cours de création
Région et département
Moteur de recherche avec les appels à projets à consulter tout au long de l’année
Campagne 2024 – Jusqu’au 15 Décembre
Possibilité de faire une demande de subventions tout au long de l’année. Les dossiers de l’année n+1 doivent être déposés jusqu’au 15 décembre au plus tard de l’année n.
Un numéro d’appel le 04 86 15 35 39 est disponible du 1er au 15 Décembre, du lundi au vendredi de 14h à 17h pour vous accompagner dans vos démarches.
Communauté de communes
- Communauté de Communes du Briançonnais – lien en cours
La date limite de dépôt est fixée
Les demandes s’effectuent en ligne sur le site « mes démarches simplifiées » jusqu’au 15 décembre 2024.
La date limite de dépôt est fixée au Vendredi 25 Octobre 2024
Mairies
- Mairie de Briançon – Lien en cours
La date limite de dépôt est fixée au
La date limite de dépôt est le 25 Janvier 2025
La date limite de dépôt est fixée au 2 Décembre 202′
- Le dossier Cerfa 12156 de demande de subvention
- Le dossier Cerfa 15059 de Compte-rendu financier des subventions
- Construire un dossier de demande de subvention avec le formulaire CERFA proposé par l’Etat – Association Mode d’Emploi
- Altitudes Coopérantes – Trouver sa source de financement
- Guide d’usage de l’association Le site de l’Etat
Contacts
Comptoir des Assos
07.44.97.17.49
accompagnements@lecomptoirdesassos.xom
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