Impôts et frais engagés par les bénévoles

• 23 mai 2023
• Administrateur
• Compta et impôts, RessourcesGérer
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Le mois de mai, son muguet, ses jours fériés, l’apparition du printemps et… de sa déclaration d’impôts ! En tant que bénévoles dans une association, il est possible de faire une renonciation des remboursements des frais engagés (essence, achat de matériel). Ceux-ci seront alors considérés comme un don ouvrant le droit à une réduction d’impôts. Voici le mode d’emploi :

La première étape pour bénéficier de la réduction d’impôts est d’être bénévole à titre gratuit dans une association d’intérêt général à but non lucratif. Ensuite, en lien avec l’association, il faut calculer les montants des frais engagés.

Les pièces justificatives (billets de train, factures, notes de péages, tickets de caisse) sont la base sur laquelle vous devez calculer les montants des frais engagés. Chaque pièce doit mentionner précisément le/les raisons de la dépense et doit être conservée dans la comptabilité de l’association.

Les frais réels sont maintenant évalués selon le même barème de remboursement kilométrique que celui des salariés.

Si vous ne pouvez pas fournir de pièces justificatives sur l’utilisation de votre véhicule au profit de l’association, vous pouvez utiliser les frais réels pour calculer le montant. Et il y a une nouveauté ! Vos frais réels sont maintenant évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés. Il diffère selon le type de véhicule.

Faire une déclaration écrite de renonciation de frais

Elle peut prendre la forme d’une mention sur la note de frais telle que “Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don.” Cette déclaration doit aussi être conservée dans la comptabilité de l’association.

À partir de cette déclaration, les frais renoncés sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l’association qui délivre un reçu fiscal. Pour le déclarer aux services des impôts, vous devez joindre le formulaire 2042 RICI -en inscrivant le montant de l’abandon de frais dans la rubrique « Don » du formulaire- à votre déclaration sur le revenu. La réduction d’impôt sera un pourcentage du montant des frais non remboursés. En général, cela représente 75 %, mais le pourcentage peut varier selon la nature de l’association.