Comment modifier les statuts de mon association ?

A l’occasion de la sortie du Guide du mouvement Associatif sur le sujet, nous vous proposons de réfléchir à la modification des statuts de votre association. Pourquoi change-t-on de statuts ? Quelles sont les questions à se poser ?

Les statuts sont LE texte de référence posant les bases de l’objet et du fonctionnement de votre association. En cas de questionnements ou de difficultés, les éléments notés dans ces articles donnent la ligne de conduite. A l’instar de votre structure, les statuts ne sont pas gravés dans le marbre. Au contraire, ils évoluent en fonction des besoins et des circonstances. Modifier les statuts est l’occasion de mobiliser et de fédérer l’ensemble des parties prenantes pour questionner le projet associatif.

Question 1 : L’objet de mon association correspond-il à ce que je fais aujourd’hui ?

L’objet social correspond à la «raison d’être » et détermine la capacité juridique de l’association. En effet, votre association ne pourra agir agir QUE dans le cadre de son objet. Pour commencer, interrogez-vous donc sur vos objectifs -Qu’est ce que je veux faire?- les valeurs partagées -Qu’est ce qui nous rassemble?- et vos actions – Sont-elles en lien avec le projet ? Doit-on les faire évoluer ?-. La rédaction de l’objet est un exercice d’équilibriste : vous devez être assez large afin de pouvoir vous adapter aux évolutions futures tout en étant précis sur le type d’activités pouvant être menées.

Question 2 : La gouvernance de mon association permet-elle d’animer le projet associatif ?

La gouvernance désigne les règles concernant la délibération et la concertation des membres : Qui prend les décisions ? De quelles manières ? Quels partages de pouvoirs et de responsabilités ? La loi n’impose aucune modalité : c’est à l’association et au collectif de choisir sa manière de s’organiser.

En fonction des organismes de gouvernance, plusieurs questions se posent lors de la modification des statuts :

L’assemblée Générale (AG) : Quels sont les membres qui composent l’AG ? Les modalités d’organisation (convocation, votes, membres présents) sont-elles adaptées ?
Le Conseil d’Administration: Il n’est pas obligatoire d’avoir un CA et un bureau. Quelle est sa pertinence ? Ses missions ? Son mode d’élection ?
Le Bureau : Si vous choisissez d’avoir un bureau, définissez clairement la répartition du pouvoir avec le CA.

Afin de faciliter le partage des responsabilités et de répondre à des enjeux internes, l’association peut opter pour une gouvernance collégiale en répartissant les compétences et les attributions. Cette gouvernance a diverses formes : vote à la majorité,constitution d’un bureau collégial etc…

Question 3 : Le choix de mon siège social est-il adapté ?

Le siège social est une mention obligatoire dans les statuts mais c’est à vous de le choisir. Sa localisation a une importance : elle détermine les organismes et juridictions compétentes pour réaliser -entre autres- les demandes de subventions, d’autorisations administratives ou les actions judiciaires. Ainsi, il doit être cohérent avec les activités ou la stratégie de l’association.