3 notions importantes pour définir une subvention :

• Il s’agit d’un soutien financier ou matériel d’une entité publique à une personne physique ou morale.
• “Intérêt et partenariat” : L’autorité publique trouve un intérêt à apporter son soutien à l’action d’une association.
• Caractère discrétionnaire

Les subventions peuvent être de plusieurs types :

• directe en numéraire lorsque l’organisme public verse de l’argent à l’organisme associatif ;
• indirecte en nature lorsque l’organisme public apporte des moyens matériels ou humains à l’organisme associatif (mise à disposition de salle , de matériels etc..)

Concernant les subventions directes, il existe trois sous-catégories :

• Subvention de fonctionnement pour couvrir le fonctionnement général de l’association
• Subvention d’appel à projet pour financer un projet spécifique défini par l’organisme public
• Subvention d’investissement pour financer l’achat de matériels, d’infrastructures etc..