Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations.
Les deux lois promulguées le 1er juillet 2021 prévoient d’un côté de faciliter la prise de responsabilités des dirigeants bénévoles, de l’autre, de mettre en place de nouvelles facilités de trésorerie et de financement pour les associations.
Le bénévolat est un enjeu stratégique pour le secteur associatif, d’autant plus en période de crise. Si l’engagement bénévole est sensiblement resté constant ces dernières années, il est cependant en mutation. Afin d’inciter et soutenir la participation bénévole, la loi en faveur de l’engagement associatif comprend une série de mesures recherchant à simplifier l’exercice de la fonction de dirigeant, à encourager l’engagement et l’emploi dans les associations.
La crise sanitaire que nous avons traversée et ses conséquences économiques et sociales ont mis en évidence, d’une part, le rôle essentiel joué par de nombreuses associations dont la vocation est d’apporter une aide aux personnes fragiles et, d’autre part, la résistance financière des associations et ses limites.
Plus de deux ans après le dépôt de la proposition de loi sur la trésorerie des associations devant l’Assemblée nationale, les mesures que ce texte comporte trouvent un écho particulier en sortie de cette période de crise.
Améliorer la trésorerie des associations
Parmi les dispositions de cette loi on compte notamment l’opportunité pour les associations de conserver une partie des subventions qui n’aurait pas été dépensée, la possibilité pour les associations d’une même fédération d’effectuer des prêts de trésorerie entre elles, et une clarification de la procédure de déclaration préalable lors d’appel public à la générosité.
Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations
En faveur de l’engagement associatif
La loi vise à encourager la prise de responsabilité dans des associations par l’allègement des risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles, par le soutien à la gestion de l’emploi, ainsi que par l’éducation (la sensibilisation à la vie associative sera désormais au programme d’enseignement moral et civique des collégiens et lycéens).
Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
