Tout savoir sur les demandes de subventions
On vous dit tout sur les demandes de subventions.
La subvention d’association représente une des possibilités de financement des structures à but non lucratif. L’obtention d’une subvention permet d’augmenter les ressources d’une association loi 1901.
Celles-ci peuvent être attribuées par les administrations aux organismes qui en font la demande. Comment obtenir une subvention ? Quelles sont les conditions d’attribution ?
Qu’est-ce qu’une subvention?
La recherche de financement pour l’association peut se révéler compliquée pour les dirigeants bénévoles (le trésorier de l’association, le président..), notamment pour les petites associations sportives, étudiantes ou culturelles. Plusieurs mesures ont permis une simplification et une centralisation des demandes de subvention.
Le terme subvention regroupe les aides financières publiques qui peuvent être versées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs (EPA), les établissements industriels et commerciaux (EPIC), les organismes de sécurité sociale ou d’autres organismes en charge d’un service public administratif.
Quels sont les types de subventions?
Les subventions peuvent être de plusieurs types :
- directe en numéraire lorsque l’organisme public verse de l’argent à l’organisme associatif ;
- indirecte en nature lorsque l’organisme public apporte des moyens matériels ou humains à l’organisme associatif. La mise à disposition gratuite d’un local, par exemple, est une subvention en nature, tout comme le prêt de matériel d’une mairie pour organiser une tombola ou la mise à disposition de fonctionnaires pour former les bénévoles sur un sujet particulier ou pour organiser un événement en toute sécurité.
Elles peuvent concerner aussi bien le fonctionnement général de l’association que le financement d’un projet particulier ou d’une action précise. Elles peuvent également servir à financer des investissements pour l’acquisition d’un local, des travaux d’aménagement ou l’achat d’équipements structurels.
Il n’existe aucun droit à subvention : les critères d’attribution d’une subvention à une structure associative dépendent de la qualité du dossier présenté, mais aussi des budgets de l’organisme sollicité et de ses priorités. De la même manière, une subvention accordée pendant une ou plusieurs années n’est pas systématiquement renouvelée, même si cela peut fragiliser la pérennité d’une structure associative.
Quelles sont les conditions d’attribution?
Toute structure associative peut faire une demande de subvention en remplissant les conditions suivantes :
- être déclarée : la déclaration d’association loi 1901 est la première formalité nécessaire pour obtenir une personnalité juridique. Une publication au JOAFE (le journal officiel des associations) et une inscription au RNA (le registre national des associations) complètent la procédure initiale requise pour toute association loi 1901.
- être immatriculée au répertoire SIRENE : cette formalité n’est obligatoire que pour certaines structures : en cas d’embauche de salariés, de soumission aux impôts commerciaux ou d’une demande de subvention. L’INSEE attribue un numéro unique à 14 chiffres nécessaire pour le dossier de demande.
- avoir un objectif conforme répondant à l’intérêt général : une association peut demander une subvention pour réaliser une action, un projet d’investissement, un développement de ses activités, une contribution au financement global de sa structure.
- ne pas être une association cultuelle : c’est-à-dire respecter le principe de séparation de l’Etat et des religions, issu de la loi du 9 décembre 1905. Les pouvoirs publics s’interdisent ainsi de participer au financement de toute structure liée à l’exercice d’un culte.
Contacts
- Le Comptoir des Assos – MJC, 35 rue Pasteur – 05 100 Briançon – Amandine Fantoni : amandine@lecomptoirdesassos.com / Tél : 04.92.20.32.31
- Communauté des communes Guillestrois/Queyras – Soutien aux associations – Magali Héritier magali.heritier@comcomgq.com / Tél : 06.83.27.99.29
- Département des Hautes-Alpes Service Vie Associative – Tél : 04.86.15.35.39 (du 1er octobre au 15 décembre 2022, du lundi au vendredi de 14h à 17h
- Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports – Corine Botta – corine.botta@ac-aix-marseille.fr / Tél : 06.78.04.24.37 – Perrine Marceron – perrine.marceron@ac-aix-marseille.fr / Tél : 06.25.25.23.82
