Affiche des compétences et gestions

La préparation de l’atelier a demandé de faire un petits points sur les différentes instances de gestions et sur les compétences des différents acteurs en jeu.

On se rend compte que les compétences en matière de gestion de l’eau sont largement partagées notamment entre public et privé. Tous les échelons ont leur rôle prévu par la loi :

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L’Etat délibère sur le droit d’eau ; la Région et Département animent le réseau d’acteurs concernés localement ; le département peut aussi apporter des conseils techniques aux collectivités ;

L’assainissement est géré par les Communautés de Communes qui font appel à une société locale ou mettent en place une Délégation de Service Public privée ou publique ; la gestion de l’eau potable relève souvent de la compétence communale voire intercommunale, cette dernière solution sera la règle à partir de 2026 ;
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est assurée par les intercommunalités ;
La production d’hydroélectricité peut être publique (EDF) ou privée (par exemple EDSB) ;
La gestion de l’eau en milieu agricole revient à la chambre de l’agriculture et aux syndicats rassemblant irrigants /agriculteurs et organisant le partage de la ressource
La gouvernance et la gestion de l’eau à l’échelle des bassins versant reviennent aux Commission Locale de l’Eau (CLE), comités de pilotage des Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Véritable outils de planification, les SAGE font office à la fois de diagnostic et de plan d’action.

Les associations elles, peuvent avoir différents rôles. La CLE du bassin versant de la Durance réserve une petite portion de sièges destinés aux usagers à des associations comme la FNE. Les associations jouent également leur rôle en défendant les usages locaux, en alertant les pouvoirs publics sur des questions de pollution (LPO) ou de défense de l’eau comme Bien commun à garder dans la sphère publique (SAPN)