A l’occasion de la sortie du Guide du mouvement Associatif sur le sujet, nous vous proposons de réfléchir à la modification des statuts de votre association. Pourquoi change-t-on de statuts ? Quelles sont les questions à se poser ?

Les statuts constituent le contrat passé entre les membres d’une association. Il n’y a pas de modèle de statuts imposés. Ils doivent être adaptés au projet de l’association et être rédigés/validés collectivement. Ils définissent le nom, l’objet, les règles communes (qui est membres, comment sont prises les décisions, etc.). Ils sont modifiables. Les statuts proposés […]

La création d’une association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une initiative. Les futur-es associé-es se retrouvent autour de valeurs communes et définissent ensemble un socle de constitution de l’association qu’ils écrivent dans les statuts. Tant que les adhérent-es se reconnaissent dans les valeurs initiales, […]

La loi du 1er Juillet 1901 est le socle sur lequel se base la création et le fonctionnement associatif. Les extraits présentés ici tiennent compte des modifications apportées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations […]