Que faire si… On demande à mon asso de passer à la facturation électronique 😱

• 21 septembre 2026
• Administrateur
• Compta et impôts, RessourcesGérer
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Au sens fiscal les associations sont réparties selon 3 catégories qui déterminent comment celles-ci doivent répondre à cette obligation légale:

• 1) Les associations à but non lucratif non assujetties à la TVA
• 2) Les associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires
• 3) Les associations à but non lucratif et assujetties à la TVA ou à but lucratif et assujetties à la TVA. 

Trois catégories avec des réponses différentes

Si vous entrez dans la première catégorie rien ne change pour vous: pas d’obligation de facturation électronique, ni de transmission des données de transaction et de paiement, ni de réception des factures électroniques.

Pour la seconde catégorie: si l’association n’est pas assujettie à la TVA (attention au respect des critères), alors elle rejoint la catégorie 1.

Et si mon asso est assujettie à la TVA ?

Enfin, si les activités lucratives sont “importantes” alors l’association est assujettie à la TVA et elle doit passer à la facturation électronique: elle doit choisir une plateforme agréée pour réceptionner les factures, et selon sa taille et le type de client elle doit émettre ses factures et transmettre ses données conformément à la réforme soit à partir du 1er sept. 2026 pour les grandes structures (et ETI), soit au 1er sept. 2027 pour les petites et moyennes structures.

C’est donc pour cette 3e catégorie d’associations que les choses se complexifient. Bien souvent ce type d’association travaille déjà avec un expert-comptable qui saura l’accompagner dans cette transition.

Néanmoins, profitez-en pour vous questionner sur le caractère de gestion désintéressée de votre association et sur votre situation fiscale: peut-être que tout ou partie des activités de votre association devrait être assujetti à la TVA? ça vaut la peine de vérifier 🙂